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Prise de commande
1. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente ou de prestation de service communiquées préalablement au Client
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Paiement
1. Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par le Marchand dans la Boutique : Carte Bleu, Chèque
2. En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée :
- dès la commande pour les services fournis en ligne;
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pour les biens à livrer ou les prestations détaillées ci-après
dans les sept jours suivant la date du “ reçu électronique ” émis pour le Client. Toutefois, le Marchand annulera la commande s’il n’était pas en mesure d’honorer celle-ci
et en informera le Client.
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Responsabilité / Réclamations
1. Le Marchand est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
2. Le Marchand est seul habilité a traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement.
Si la contestation porte sur les opération de paiement, l’établissement bancaireou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
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Preuve des transactions
1. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières
passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).
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Droit d’accès aux fichiers
1. Le client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés
d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant
ainsi que d’un droit d’opposition.
2. Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra s’adresser au :
Marchand à l’adresse suivante : Forges Gorce – Z.I. des Ravaux –
63920 Peschadoires
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Litiges
Les Forges Gorce ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution
du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe
naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat,
le tribunal de Thiers sera seul compétent quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement.
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Informations sur la société
Forges Gorce – Z.I. des Ravaux – 63920 Peschadoires France
Tel : 33 04 73 80 35 22 - Fax : 00 33 04 73 51 03 38
Email : info@forges-gorce.com
SA au capital de 250 000 Francs - SIRET 379 995 400 000 15 - APE 284 A -
N° intracommunautaire FR 17 379 995 400 - RCS Thiers B 379 995 400
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